BELAD JEBALA

La terre et ses hommes
 
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 condamnation de parlementaires réfractaires à la loi

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mernissi
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MessageSujet: condamnation de parlementaires réfractaires à la loi   Dim 3 Déc 2006 - 15:23

Plusieurs parlementaires ont été condamnés à des peines d'emprisonnement d'une année et plus , 2 mandats d'illigibilité, deux années de non droit au vote et entre 50000 et 80000dh d'amende et ceci pour avoir ou distribué de l'argent ou joué l'intermédiaire dans la distribution de l'argent pour être élus ou réelus pour combler le vide laissé par le tiers sortant de la deuxième chambre.
Ces "représentants de la nation" avaient été trahi par la nouvelle technologie(écoutes téléphoniques).
Nous avons le droit de garder l'espoir en notre justice pour assainir tous les comptes sales même s'il faut mettre un peu plus de temps.L'essentiel c'est d'y parvenir.
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brougi
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MessageSujet: De la prison ferme pour Zarouf   Mar 5 Déc 2006 - 4:50

La justice a condamné quatre autres députés à des peines de prison ferme en relation avec les fraudes qui ont accompagné les élections du 8 septembre. Le PPS Ahmed Zarouf, le PI Abdelouahed Messaoudi et les MP Kouskous, père et fils, ont écopé de peines de prison.

Le tribunal de première instance de Taza a condamné, aux premières heures de vendredi dernier, quatre députés, dont deux conseillers, à des peines de prison ferme en relation avec les fraudes électorales qui avaient émaillé le scrutin partiel du 8 septembre 2006. Mohamed Kouskous (MP), élu à la tête de la Chambre d'agriculture de Taza-Al Hoceima-Taounate, a ainsi été condamné à 18 mois de prison ferme assortis d'une amende de 80.000 DH et d’une inéligibilité de deux mandats avec interdiction de vote pour deux ans.
Le même verdict a été prononcé à l'encontre de l'istiqlalien Abdelouahed Messaoudi, élu au titre du collège électoral des collectivités locales dans la même région.
Il a également condamné le président MP du conseil municipal de Taza, Hamid Kouskous et le PPS Ahmed Zarouf (députés à la première Chambre) à un an de prison ferme assorti d'une amende de 50.000 DH.
Pour sa part, le tribunal de première instance de Larache a ajourné, pour ce lundi, le procès de Mohamed Saoud, conseiller élu le 8 septembre 2006 sous les couleurs du Parti de l'Istiqlal. Un autre report concerne le procès initié à El Jadida à l'encontre du MP Mohammed Mouhaddib, et de l'istiqlalien Abdellatif Toumi, député et président du conseil municipal d'El Jadida en plus de deux autres personnes. Ce procès a été ajourné à demain mardi.
Jeudi dernier, le tribunal de première instance de Meknès a condamné Ahmed Tahiri, conseiller PPS élu dans la région Meknès-Tafilalet, à un an de prison ferme en plus d'une amende de 50.000 DH et l’inéligibilité pour deux mandats.
Le même jour, le tribunal de première instance de Béni-Mellal a condamné Abdellah Mekkaoui, élu au nom du Parti de l’Istiqlal et Abdelaziz Chraïbi (MP) à un an de prison ferme et à une amende de 70.000 DH en plus de l'inéligibilité pour deux mandats. Le seul conseiller poursuivi par la justice à avoir été innocenté est l'USFP Mohamed Ben Messaoud dans la région de Marrakech-Tensift-El Haouz.
Le Parquet a fait appel de ce verdict et le procès reprendra au cours de cette semaine. L'acquittement en première instance du conseiller USFP a suscité la colère des groupes parlementaires de l'Istiqlal qui avaient menacé, mardi dernier, de boycotter les séances plénières des deux Chambres avant que la direction du parti n'intervienne pour calmer les esprits. Pour la hiérarchie de l'Istiqlal, le ministre d'Etat Abbas El Fassi en tête, les poursuites engagées après le scrutin du 8 septembre ont été "sélectives".
Lors des procès tenus jusque-là, les avocats de la défense des conseillers et députés poursuivis ont fait valoir l'"illégalité" du recours aux écoutes téléphoniques pour traquer les candidats véreux. Ils s'appuient sur une lecture de l'article 108 du code de procédure pénale qui prévoit une telle mesure contre les trafics de drogue, contre la falsification des devises ou encore l'atteinte à la sûreté de l'Etat et le terrorisme. En plus des députés et conseillers, la justice a décidé de poursuivre les intermédiaires dans les opérations d'achats des voix des grands électeurs, généralement des conseillers communaux.

Le 4-12-2006
Par : Mohamed Boudarham

Source : http://www.aujourdhui.ma/nation-details50694.html
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sophos
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MessageSujet: Re: condamnation de parlementaires réfractaires à la loi   Sam 9 Déc 2006 - 8:39

brougi a écrit:
La justice a condamné quatre autres députés à des peines de prison ferme en relation avec les fraudes qui ont accompagné les élections du 8 septembre. Le PPS Ahmed Zarouf, le PI Abdelouahed Messaoudi et les MP Kouskous, père et fils, ont écopé de peines de prison.

Le tribunal de première instance de Taza a condamné, aux premières heures de vendredi dernier, quatre députés, dont deux conseillers, à des peines de prison ferme en relation avec les fraudes électorales qui avaient émaillé le scrutin partiel du 8 septembre 2006. Mohamed Kouskous (MP), élu à la tête de la Chambre d'agriculture de Taza-Al Hoceima-Taounate, a ainsi été condamné à 18 mois de prison ferme assortis d'une amende de 80.000 DH et d’une inéligibilité de deux mandats avec interdiction de vote pour deux ans.
Le même verdict a été prononcé à l'encontre de l'istiqlalien Abdelouahed Messaoudi, élu au titre du collège électoral des collectivités locales dans la même région.
Il a également condamné le président MP du conseil municipal de Taza, Hamid Kouskous et le PPS Ahmed Zarouf (députés à la première Chambre) à un an de prison ferme assorti d'une amende de 50.000 DH.
Pour sa part, le tribunal de première instance de Larache a ajourné, pour ce lundi, le procès de Mohamed Saoud, conseiller élu le 8 septembre 2006 sous les couleurs du Parti de l'Istiqlal. Un autre report concerne le procès initié à El Jadida à l'encontre du MP Mohammed Mouhaddib, et de l'istiqlalien Abdellatif Toumi, député et président du conseil municipal d'El Jadida en plus de deux autres personnes. Ce procès a été ajourné à demain mardi.
Jeudi dernier, le tribunal de première instance de Meknès a condamné Ahmed Tahiri, conseiller PPS élu dans la région Meknès-Tafilalet, à un an de prison ferme en plus d'une amende de 50.000 DH et l’inéligibilité pour deux mandats.
Le même jour, le tribunal de première instance de Béni-Mellal a condamné Abdellah Mekkaoui, élu au nom du Parti de l’Istiqlal et Abdelaziz Chraïbi (MP) à un an de prison ferme et à une amende de 70.000 DH en plus de l'inéligibilité pour deux mandats. Le seul conseiller poursuivi par la justice à avoir été innocenté est l'USFP Mohamed Ben Messaoud dans la région de Marrakech-Tensift-El Haouz.
Le Parquet a fait appel de ce verdict et le procès reprendra au cours de cette semaine. L'acquittement en première instance du conseiller USFP a suscité la colère des groupes parlementaires de l'Istiqlal qui avaient menacé, mardi dernier, de boycotter les séances plénières des deux Chambres avant que la direction du parti n'intervienne pour calmer les esprits. Pour la hiérarchie de l'Istiqlal, le ministre d'Etat Abbas El Fassi en tête, les poursuites engagées après le scrutin du 8 septembre ont été "sélectives".
Lors des procès tenus jusque-là, les avocats de la défense des conseillers et députés poursuivis ont fait valoir l'"illégalité" du recours aux écoutes téléphoniques pour traquer les candidats véreux. Ils s'appuient sur une lecture de l'article 108 du code de procédure pénale qui prévoit une telle mesure contre les trafics de drogue, contre la falsification des devises ou encore l'atteinte à la sûreté de l'Etat et le terrorisme. En plus des députés et conseillers, la justice a décidé de poursuivre les intermédiaires dans les opérations d'achats des voix des grands électeurs, généralement des conseillers communaux.

Le 4-12-2006
Par : Mohamed Boudarham

Source : http://www.aujourdhui.ma/nation-details50694.html

Cet article de journal soulève pour moi la question suivante: faut-il condamner sur une preuve irrecevable ?

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"Il faut démolir l'édifice de ton orgueil. Travail effrayant" (Ludwig Wittgenstein, Remarques mêlées)
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Date d'inscription : 08/08/2006

MessageSujet: Re: condamnation de parlementaires réfractaires à la loi   Lun 11 Déc 2006 - 16:41

vous parlez du parlement des marionnettes, non?? le spectacle est jolie , mais y'a trop de répititions sur scène !!!!!
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MessageSujet: Re: condamnation de parlementaires réfractaires à la loi   

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